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Mentions Légales – Destruction.re

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://destruction.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Destruction.re (Hublot) – SIRET : 921986758 – 2 rue des gris 97421 La Rivière, Réunion.
  • Créateur du site : Loris Pinna / Flaveo Studio
  • Responsable publication : Destruction.re – bonjour@destruction.re
  • Hébergeur : Ionos
  • Crédits : Destruction.re / Hublot

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://destruction.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Destruction.re, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://destruction.re a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Destruction.re s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Destruction.re est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Destruction.re. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Destruction.re ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (contact) sont à la disposition des utilisateurs. Destruction.re se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France (RGPD, propos injurieux, etc.).

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Collecte : Des données peuvent être recueillies (URL d’accès, fournisseur d’accès, adresse IP). Destruction.re ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services (formulaires de contact).
  • Droits : Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande signée accompagnée d’une copie de pièce d’identité à l’adresse du siège social.
  • Confidentialité : Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site https://destruction.re est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation afin de faciliter les visites ultérieures et de mesurer la fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://destruction.re est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés).
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique).
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).